J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14653

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Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP9901001A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 septembre 1999, Mme Oustlant (Mireille), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.